Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales (les « CG ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle « Vleeno » (le « Service »), éditée par SCROB Services SAS (l'« Éditeur »), par tout client professionnel (le « Client »). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CG.
2. Définitions
- Service : la plateforme SaaS Vleeno et ses modules (planning, télépointage, qualité, CRM, facturation, comptabilité, paie & RH, portail client).
- Compte : l'espace de travail (org) du Client et les comptes utilisateurs associés.
- Abonnement : la formule souscrite par le Client.
3. Inscription et compte
Le Client crée un compte via une adresse email valide et un mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies.
4. Description et formules
| Essentiel | 45 € HT / mois — planning, télépointage, CRM, facturation, jusqu'à 5 agents. |
| Pro | 99 € HT / mois — tous les modules, comptabilité, paie & DSN, portail client, agents illimités. |
| Entreprise | Sur devis — multi-sites, marque blanche, API, accompagnement. |
L'Éditeur peut faire évoluer les modules ; toute évolution majeure des prix sera notifiée au Client dans un délai raisonnable.
5. Essai gratuit
Le Service peut être proposé avec une période d'essai de 14 jours. À l'issue de l'essai, l'abonnement payant débute sauf résiliation préalable.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, par prélèvement mensuel d'avance. En cas d'incident de paiement, l'Éditeur pourra suspendre l'accès après notification.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement, par périodes mensuelles renouvelables. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client.
8. Disponibilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être programmées. [Précisez un éventuel engagement de niveau de service / SLA.]
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à un usage licite du Service, à ne pas porter atteinte à sa sécurité, et à disposer des droits et bases légales nécessaires au traitement des données qu'il y enregistre (clients, salariés, pointages).
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte du Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions d'un accord de traitement (DPA) [à fournir].
11. Propriété intellectuelle
Le Service reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Les données saisies par le Client lui appartiennent ; il peut les exporter.
12. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée [au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois]. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte d'exploitation, de données imputable au Client, etc.).
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CG sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville du siège]. Le Client professionnel reconnaît que les dispositions du droit de la consommation ne s'appliquent pas.